Dérogation espèce protégée
Au delà du respect de la réglementation…
Dans quel contexte et pour qui ?
Le Code de l’environnement interdit de porter atteinte aux espèces végétales et animales protégées (par arrêté ministériel ou préfectoral).
Il prévoit cependant des mesures dérogatoires, notamment pour des projets d’intérêt public majeur, à la double condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuise pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
Quels objectifs et quels rendus ?
Notre objectif premier est d’accompagner le porteur de projet pour l’orienter vers une solution la plus vertueuse possible. Nos chef de projets partagent leur savoir et nombreux retours d’expérience avec le maitre d’ouvrage pour aboutir à une solution qui rende le dossier acceptable au regard de la réglementation.
Cette solution et les mesures associées sont alors retranscrites dans le dossier à soumettre à instruction (CNPN ou CSRPN).
Quelle approche méthodologique ?
- Le diagnostic de l’état initial
La base de notre réflexion et de nos analyses repose sur un diagnostic qui peut être commun avec celui du volet naturel de l’étude d’impact. Il comportera un focus particulier sur la(les) espèce(s) protégée(s) concernée(s). Une vision de l’ensemble du cycle biologique s’impose ici.
- la confrontation des enjeux écologiques avec les différents scenarii d’aménagement
Une identification et une qualification itérative des impacts potentiels ou pressentis des différents partis d’aménagement permettent un choix éclairé du meilleur projet vis-à-vis des enjeux écologique et notamment de l’impact pressenti sur les espèces protégées.
- La définition des prescriptions environnementales
L’approche ERC (Éviter, Réduire, Compenser) vise à atténuer les impacts du projet sur les espèces, les habitats et les fonctionnalités écologiques du milieu. Nous identifions ainsi les mesures à même de rendre le projet globalement acceptable.
La définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires est un point particulièrement sensible dans l’approche écologique d’un projet. L’objectif final est d’atteindre une compensation écologiquement juste des impacts résiduels identifiés au préalable.
Nous mettons alors bien souvent en œuvre du génie écologique pour proposer des solutions innovantes et adaptées à chaque contexte : restauration écologique, transplantation ou translocation d’espèce, création d’habitats de substitution…
- Le suivi des procédures
Nous assurons le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention des autorisations de travaux.
Nos points forts
Notre équipe d’ECO-MED Océan Indien dispose d’une parfaite connaissance des enjeux écologiques sur les territoires de la Réunion ou Mayotte. Nous maitrisons les textes réglementaires, les procédures, et travaillons en lien permanent avec les services administratifs (DEAL notamment).
En charge par ailleurs de nombreux suivis de chantier depuis plusieurs années, nous avons une vision très pragmatique des mesures réalistes, en phase opérationnelle, que nous proposons donc en amont.
… une prise en compte des enjeux environnementaux pour orienter votre projet
Quelques références
- Réunion
- Parc National
- 2019-2020
Renforcements de populations d’espèces protégées menacées en milieu naturel (Action 3) et la mise en œuvre de tests de multiplication d’espèces protégées menacées (Action 2) – FEDER ESPECE
- Réunion
- SEDRE
- 2018-2020
ZAC Triangle Oasis – Destruction de stations de Zornia gibbosa
- Mayotte
- Électricté de Mayotte
- 2017-2018
Création d’une liaison 90 000 Volts entre Longoni et Sada/Mtsagnougni et d’un poste 90 000 / 20 000 volts – 48 espèces de faune et 4 espèces de flore impactées
- Mayotte
- Tetrama
- 2015-2016
Exploitation de carrière – Site de Majimbini – 33 espèces de faune et 6 espèces de flore impactées
- Mayotte
- CADEMA
- 2018-2019
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS – 50 espèces de faune et 4 espèces de flore impactées