Cyathea » Dossier réglementaire

Au delà du respect de la réglementation…

Dans quel contexte et pour qui ?

La loi implique une prise en compte des enjeux environnementaux proportionnelle avec l’ampleur des impacts d’un projet. Cela se traduit notamment au travers des études d’impact qui alimentent, par exemple, les dossiers de Déclaration d’Utilité Publique, les dossiers d’autorisation d’exploiter, les demandes d’autorisation de travaux au titre du Code de l’Environnement…

Quels objectifs et quels rendus ?

Les objectifs sont de deux ordres :

Accompagner le porteur de projet

Nos chef de projets, sur la base d’une connaissance approfondie des enjeux environnementaux du secteur d’étude et des nombreux retours d’expérience, conseillent le maitre d’ouvrage et/ou son maitre d’œuvre pour orienter le projet vers une solution la plus vertueuse possible. Le but est ici d’aboutir à une solution qui rende le dossier acceptable au regard de la réglementation et d’intégrer les différentes procédures au planning général de l’opération.

Élaborer les dossiers réglementaires

Le code de l’environnement impose un formalisme strict pour les dossiers à soumettre à l’instruction. Nous adaptons donc forme et fond des différents rapports en fonction du contexte.

Quelle approche méthodologique ?

La mise en œuvre des procédures réglementaires impose des étapes successives pour lesquelles nous déployons nos méthodes de travail désormais bien rodées.

Le cadrage réglementaire

Au vu du projet et de ses impacts potentiels sur l’environnement, il convient de déterminer les procédures réglementaires auxquelles il est soumis.

Il s’agit essentiellement de démarches qui relève du Code de l’environnement mais il peut également s’agir du Code de l’urbanisme, du Code forestier, du Code rural…

Cette étape est souvent l’occasion de nouer les premiers contacts avec les futurs services instructeurs.

L’état initial de l’environnement

Base de notre réflexion et de nos analyses, ce diagnostic traite de toutes les composantes et thématiques environnementales (milieu physique, milieu naturel, cadre de vie…)

L’identification et la hiérarchisation des enjeux

L’analyse croisée des sensibilités de la zone d’implantation du projet et de la nature de ses incidences prévisibles aboutit à la détermination des enjeux les plus prégnants sur lesquels il conviendra de focaliser notre attention.

la confrontation des enjeux environnementaux avec les différents scenarii d’aménagement

Une identification et une qualification itérative des impacts potentiels ou pressentis des différents partis d’aménagement permettent un choix éclairé du meilleur projet vis-à-vis des enjeux environnementaux.

La définition des prescriptions environnementales

L’approche ERC (Éviter, Réduire, Compenser) vise à atténuer les impacts du projet sur l’environnement. Nous identifions ainsi les mesures à même de rendre le projet globalement acceptable.

La formalisation des dossiers

Les dossiers les plus classiquement traités sont :

Étude d’impact, rentrant désormais sous l’appellation Évaluation environnementale de projet
Évaluation environnementale de schémas, plans et programmes
dossier ex Loi sur l’eau (autorisation ou déclaration)
Autorisation Environnementale Unique (AEU)
Déclaration d’utilité publique (DUP)
La dérogation à l’interdiction générale de défricher
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime ou fluvial
Demande d’examen au Cas par Cas
Dossiers d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Le suivi des procédures

Nous assurons le suivi de l’instruction et des éventuelles enquêtes publiques jusqu’à l’obtention des autorisations de travaux.

Nos points forts

Disposant d’un panel de compétences complémentaires, notre équipe dispose d’une parfaite connaissance des textes réglementaires et travaille en lien avec les services administratifs (DEAL notamment).

Nous mobilisons notre réseau de partenaires pour toute expertise nécessaire à l’établissement des dossiers et hors champ de nos compétences internes : étude acoustique, qualité de l’air, hydraulique, paysage…

Cyathea vous guidera dans une démarche respectueuse de l’environnement de façon constructive, depuis la phase de programmation de votre projet jusqu’à l’instruction du dossier environnemental.